Home > Actus > Le conseil de discipline d’appel francophone et germanophone placée sous haute surveillance policière

Le 16 mars 2017, Maître Sabakunzi a été condamné par défaut à une peine de radiation par le conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d’appel de Bruxelles. La sentence a été prononcée par le Président Jacques Vandrooghenbroeck assisté de son secrétaire Maître Muller.

Maître Sabakunzi a fait appel contre cette décision qui porte le numéro 183/2017. Madame Christine Dalcq, Présidente du conseil de discipline d’appel francophone des avocats a remis sine die cette affaire au motif de l’opposition à cette sentence par François Sabakunzi. Il est à signaler qu’à l’audience du 17 mai 2017, aucun policier n’avait assuré la sécurité à l’entrée de la salle d’audience.

En date du 31 août 2017, Maître Sabakunzi s’est vu cette fois condamné à la radiation par un autre conseil dit « le conseil de discipline du barreau francophone du ressort de la cour d’appel de Bruxelles ». La sentence a été prononcée à nouveau par le Président Jacques Vandrooghenbroeck assisté de son secrétaire Maître Muller. Une fois encore, l’affaire va en appel et est inscrite sous le numéro 195/2017.

A l’audience du 20 décembre 2017, Madame Carole Fruy, substitut du procureur général qui devait requérir dans cette affaire, est accompagnée par deux policiers en civil armés qui assuraient la sécurité! Afin de permettre à François Bruyns et à Maître Sabakunzi de déposer leurs conclusions, la Présidente Christine Dalcq remet l’affaire au 21 février 2018.

Le 12 février 2018, le secrétaire du Conseil en la personne de Maître Gernay, impose d’autorité aux parties un nouveau calendrier d’échange et dépôt de conclusions en remettant la cause au 18 avril 2018. Lors de cette audience, quelle n’a pas été la surprise, en pleine audience, de constater que le Conseil n’était pas présidé par Christine Dalcq mais plutôt par Isabelle de Saedeleer! Cette dernière impose que l’affaire soit plaidée au fond le jour même malgré les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité que soulèvent les conseils de François Sabakunzi avant la plaidoirie. Finalement, Madame Isabelle de Saedeleer met l’affaire en délibéré et fixe la date du prononcé au 20 juin 2018. Au cours de cette audience, le substitut du procureur général, Carole Fruy, a encore pris soin d’amener avec elle deux policiers qui assuraient la sécurité à l’entrée de l’audience!

A l’audience du 20 juin 2018, le substitut du procureur général place la salle sous haute sécurité en déployant quatre policiers en civil lourdement armés munis de gilets pare-balles. D’où vient donc la menace pour déployer un tel dispositif de sécurité et qu’est-ce qui le justifie?

Toujours est-il que, alors qu’elle n’a pas été désignée conformément à l’article 465 du Code judiciaire, Isabelle De Saedeleer prend la parole et indique que le Conseil acceptait d’examiner la demande en réouverture des débats et remet sagement l’audience du prononcé au 19 septembre 2018.

Gageons que cette fois-ci, le substitut Carole Fruy fera des observations écrites à la demande de réouverture des débats déposée par Maître Sabakunzi et, se préoccupera un peu moins de la sécurité d’une audience où ceux qui y assistent sont très loin d’être des terroristes.

 

La rédaction d’AMVi