Home > Actus > COMMUNIQUE DE PRESSE: AMVi interpelle la justice belge

Le 20ème siècle fut le siècle des conflits et de l’arbitraire. Nous rêvons de voir le 21ème siècle être celui de la prise de conscience par les hommes du monde entier de l’injustice ouverte ou dissimulée, que les décideurs, où qu’ils sont ou qu’ils se trouvent, font subir à leurs peuples, à leurs subordonnés, à leurs employés ou à leurs ouvriers.

La mondialisation de l’information doit être un outil utile à tous les hommes épris de justice et de paix, pour amener à faire réfléchir ceux qui détiennent le pouvoir et l’autorité à respecter les lois qu’ils ont établis eux-mêmes.

L’ère de la démagogie, de la spéculation, du harcèlement et du mensonge doit cesser.

Les habitants des pays se réclamant développés doivent servir de porte-drapeaux aux autres citoyens du monde placés sous le joug des dictateurs pour dénoncer dans leur pays respectifs, le respect de la loi avant qu’ils ne puissent chanter dans leurs pays la liberté, l’égalité, le droit de s’exprimer librement et le droit de pouvoir s’associer ou se réunir librement sans distinction de quelque nature ou origine que ce soit.

 

L’affaire Salebongo

 

L’Association Mondiale des victimes de l’Injustice, en abrégé AMVi, se veut être le fer de lance qui veut conscientiser les habitants du monde entier et leurs dirigeants qu’il y a trop d’injustice chez eux – ou à côté d’eux – qui se pratique de manière ouverte ou dissimulée envers les hommes et femmes qu’ils sont appelés à gouverner, à diriger ou à employer.

L’indifférence constatée chez le politique, l’administrateur ou le juge doit cesser.

Aujourd’hui nous sommes venus au tribunal de première instance de Bruxelles pour soutenir le Docteur Parfait SALEBONGO-EBWADU, membre d’AMVi, dans le dossier de vente illégale et arbitraire de sa maison située à 1090 Jette, Clos Ingrid Bergman 27, afin d’interpeller la vigilance de la justice bruxelloise dans le dossier qui lui est soumis.

Ce médecin, spécialiste en médecine interne, marié et père de quatre enfants vit un calvaire depuis le 9 mai 2011 lorsqu’il s’est vu notifier par Monsieur Daniel De MEY, directeur général des Hôpitaux Iris Sud, une décision de préavis mettant fin à son contrat de collaboration qu’il avait signé avec le président du Conseil d’administration des HIS. Ce dernier lui reprochait, pour avoir osé réclamer un montant de 4.184,66 euros amputés de ses honoraires de janvier à avril 2011, alors que le Docteur Jean-Paul MULLIER venait de prendre ses fonctions de directeur médical en décembre 2010. Le 8 décembre 2010, le Docteur Jean-Paul MULLIER reconnait que le poste de « directeur médical général » était illégal.

Le directeur général des HIS, Monsieur Daniel De MEY, qui n’a pas été nommé par le conseil d’administration, a pris sa décision sur proposition du Docteur Jean-Paul MULLIER qui détenait le titre illégal de « directeur médical général » en duplication avec le titre de « médecin en chef », seule fonction et titre reconnus par la loi sur les Hôpitaux en Belgique.

Comme si la chasse aux sorcières aux HIS ne suffisait pas, le Docteur SALEBONGO fut traduit devant ses paires de l’Ordre des Médecins sur plainte du Docteur Jean-Paul MULLIER. Il fut condamné par défaut le 16 avril 2013 et le 7 mai 2013 par le Conseil provincial des médecins du Brabant d’expression française à une peine de suspension d’exercer l’art de guérir pendant un an.

Faisant appel de cette sanction, le Conseil provincial des médecins du Brabant d’expression française prit par anticipation, le 10 novembre 2015, une peine de suspension d’exercer l’art de guérir pour une période de deux mois sans l’avoir entendu! Réclamant le droit d’avoir l’original de cette décision, le juge civil du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles déboutera le Docteur SALEBONGO de sa demande.

Le 30 octobre 2012, alors que le Docteur SALEBONGO se plaignait devant le juge pénal pour avoir constaté plusieurs faux et usages de faux dans son dossier de mise à terme du contrat de collaboration avec les Hôpitaux Iris Sud, le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Monsieur Luc HENNART, va prononcer en Chambre du conseil le 12 mars 2015 un non-lieu en produisant deux ordonnances dans leur dispositif.

Lorsqu’il fera appel contre ces deux ordonnances devant la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles, celle-ci rendra son arrêt le 30 novembre 2016 après avoir rejeté les conclusions de son conseil (avocat) et après avoir chassé ce dernier qui pourtant, avait été convoqué régulièrement par le greffe.

Le Docteur SALEBONGO vient d’apprendre ce 24 janvier 2018 par l’avocat des HIS, Maître Sylvain SILBER, que son pourvoi en cassation a été rejeté par la Cour de cassation de Belgique. Notons qu’il n’y a pas eu de prononcé public à l’heure où le président de céans, Benoît DEJEMEPPE, avait demandé aux parties d’être présentes.

Dans la poursuite des actions devant le juge bruxellois tendant d’une part, à faire cesser les actes de discrimination et de harcèlement qui étaient opérés à son encontre par les autorités des HIS (le Conseil d’administration, le Directeur général Daniel De MEY et le Directeur médical général Docteur Jean-Paul MULLIER) et d’autre part, à suspendre et à annuler la décision du 9 mai 2011 de mise à terme du contrat de collaboration prise par un fonctionnaire incompétent, le Docteur SALEBONGO n’a obtenu gain de cause dans aucun procès. Il sera plutôt condamné à des indemnités de procédure exorbitantes, à des dommages et intérêts considérables et même parfois à des amendes civiles. Il faut croire que le Docteur SALEBONGO n’a pas le droit d’introduire des actions en justice?

C’est dans le cadre de l’exécution des dites décisions de justice, que les avocats Sylvain SILBER (conseil des HIS et du Directeur général Daniel De MEY) ainsi que Maître Jean Van ROSSUM (conseil du Directeur médical général le Docteur Jean-Paul MULLIER), ont demandé au nom des leurs clients de faire une saisie mobilière sur ses biens.

Lors du passage de l’huissier à son domicile, ce dernier va prendra du matériel scolaire de ses enfants et du matériel médical se trouvant dans son cabinet.

L’huissier ne lui a jamais informé du produit de la vente.

Jusqu’à jour, ce sont Messieurs Daniel De MEY et Jean-Paul MULLIER, à titre personnel, qui demandent l’exécution des décisions dont les parties au procès sont le Directeur général des HIS et le Directeur médical général.

Ne se sentant pas à leur faim, l’avocat Jean Van ROSSUM va convaincre le bâtonnier Stéphane BOONEN d’interdire Maître François SABAKUNZI, du barreau de Bruxelles, de poursuivre pour toujours la défense des intérêts du Docteur SALEBONGO à dater du 15 janvier 2016.

C’est à partir du mois de février 2016 que les avocats Sylvain SILBER et Jean Van ROSSUM vont commencer, en faisant procéder à la nomination d’un notaire, à faire vendre la maison du Docteur SALEBONGO alors que celle-ci lui sert de logement familial et de siège pour son cabinet.

Ces avocats vont se plier en quatre pour produire des décisions incomplètes supposées être des expéditions. L’étude des huissiers Stefan SACRE – Ben Van SCHEL signifiera des documents sans référence et en copie. Le notaire Guy DUBEARE vendra la maison du Docteur SALEBONGO à une dame absente lors de la vente, sans en avoir fait au préalable la publicité, le 8 novembre 2017.

La violation de loi en matière de saisie immobilière est manifestement flagrante.

Encore dans notre pays,

  • Peut-on comprendre qu’un notaire puisse procéder à la vente publique d’une maison sans en avoir fait la publicité?
  • Peut-on comprendre comment un notaire peut poursuivre la vente d’un bien d’une personne en dehors du délai de six mois que lui reconnaît la loi?
  • Peut-on comprendre comment un notaire peut demander lui-même la prolongation du délai de sa mission de vendre devant le juge des saisies et l’obtenir?
  • Peut-on vendre un bien sans avoir produit et notifier un cahier de charges?
  • Peut-on visiter une maison en l’absence de la banque créditrice qui n’a pas été informée par les créanciers saisissants?

L’association AMVi considère que la justice bruxelloise est devenu juge et partie ce qui ne lui permet plus de rendre une justice impartiale.

C’est pourquoi, AMVi interpelle aujourd’hui le juge qui a été désigné par Monsieur Luc HENNART, d’avoir le courage de refuser à juger cette demande en nullité de la vente du 8 novembre 2017.

AMVi lui demande d’être vigilant afin d’examiner, de manière attentive, les violations flagrantes des dispositions légales qui ont été commises par le notaire qui reconnaît lui-même, qu’il n’a jamais notifié au Docteur SALEBONGO un cahier des charges jusqu’au jour de la vente le 8 novembre 2017.

Le Docteur SALEBONGO suspecte légitimement les magistrats des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège et de Bruxelles d’être juges et parties. Ils ont manifesté leur partialité dans toutes les décisions qui lui furent rendues jusqu’à ce jour.

AMVi apprécie à juste titre la procédure en dessaisissement pour cause de suspicion légitime que le Docteur SALEBONGO vient de soumettre à la cour de cassation de Belgique afin de dessaisir les magistrats des cours et tribunaux de Bruxelles et de Liège qui traitent actuellement ou qui traiteraient à l’avenir ses causes.

 

Source: AMVi.be


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