Home > Actus > Affaire Salebongo: la Cour de cassation de Belgique se hâte lentement…

Depuis 2012, Parfait Salebongo Ebwadu, médecin interniste belgo-congolais, est engagé dans un « bras de fer judiciaire » avec les « HIS » (Hôpitaux Iris Sud) représentés au départ par Jean-Paul Mullier et Daniel De Mey, respectivement directeur général et directeur médical. En cause, une affaire de « rupture abusive » de contrat de collaboration qui liait le médecin à cette association hospitalière. Au fil de la procédure, ce dernier a fini par suspecter les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles de « partialité ». Aussi, a-t-il saisi la Cour de cassation de Belgique en « suspicion légitime » afin d’obtenir le dessaisissement des cours et tribunaux de l’arrondissement précité. Lors de la toute première audience qui a eu lieu le 9 février dernier, cette haute juridiction a reporté au 23 février l’examen de ce dossier en invitant le conseil du Belgo-Congolais à démontrer les irrégularités au regard du droit. Ce qui a été fait. Depuis lors la Cour de cassation reste silencieuse. Un silence qui frise le « déni de justice ».

Dans un entretien réalisé, dimanche 27 mai, avec Congo Indépendant, Dr Parfait Salebongo Ebwadu fait le point sur l’état de la procédure devant la Cour de cassation de Belgique.

Les adeptes du « conspirationnisme » verraient dans l’épreuve de force qui oppose ce médecin à l’association hospitalière « HIS » une sorte de roman policier imaginé par certains milieux. Erreur.

En analysant certains faits, l’observateur impartial ne peut s’empêcher de s’interroger si les agissements stigmatisés n’avaient pas eu lieu dans une république bananière. Hélas, non! Tout s’est passé au royaume de Belgique. Un Etat de droit.

A titre de rappel, la maison de Parfait Salebongo est mise en « vente publique forcée » en apurement d’une créance et frais judiciaires d’un montant de 8.000 € (huit mille euros). Ce bien immobilier a été acheté en 2005 au prix de 329.500 € grâce à un crédit hypothécaire obtenu par le couple Salebongo auprès d’une banque locale. La valeur marchande de ce bien est estimée aujourd’hui à 650.000 €.

Depuis 2005, le couple Salebongo n’a accusé aucun retard dans le remboursement du crédit. Dans une lettre datée du 5 décembre 2017, la banque prêteuse, en l’occurrence Argenta Spaarbank, écrit à la Banque nationale de Belgique pour signaler que les Salebongo « étaient en retard de paiement ». Objectif: obtenir leur fichage comme débiteur irrégulier. Et pourtant, le 13 janvier 2017, la même banque attestait la « régularité de paiement » de ses clients.

Autre incongruité, au moment où cette affaire était sous examen devant la Cour de cassation, Salebongo reçoit une correspondance de la banque prêteuse l’informant que le notaire désigné pour la vente publique forcée lui a versé les 140.000 € qui restaient à payer pour éponger le crédit immobilier. A quel titre?

S’agissant de la partialité, Parfait Salebongo reproche au juge-président Luc Hennart du Tribunal de première instance de Bruxelles d’avoir émis deux ordonnances contradictoires. Dans une précédente interview accordée à Congo Indépendant, le médecin a eu ces mots: « Je dirai ‘poliment’ que ce juge a commis un faux. Il nous a remis une ordonnance dans laquelle il nous donnait gain de cause et condamnait l’Etat au paiement de 3.980 €. Lorsque nous sommes allés consulter le dossier avant d’aller à la Cour d’appel, nous avons découvert que la même ordonnance était formulée différemment. Dans celle-ci, j’étais condamné à payer 21 €. L’une de ces deux décisions est fausse. Laquelle? Voilà pourquoi nous estimons que la légitimité de ce magistrat pose problème ». Suspens!

 

B.A.W. de Congo Indépendant