Après la vente illégale et irrégulière de la maison de la famille Salebongo-Badiata par le notaire Guy Dubaere, les saisis ont lancé une procédure en annulation de la vente publique du 8 novembre 2017 devant le juge des saisies de Bruxelles.
Les saisis ont demandé le dessaisissement des cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles et de Liège parce qu’ils estiment que les juges de ces deux arrondissements sont incapables de leur assurer un procès équitable dans la mesure où le président du Tribunal de première instance, Monsieur Luc Hennart qui a rendu deux ordonnances distinctes dans l’affaire des faux et usage des faux en écritures, d’usurpation de titre et fonctions, de vol ou détournement d’honoraires opérés par les HIS, est le supérieur hiérarchique des magistrats qu’il désigne pour connaître la cause pendante aujourd’hui devant le juge des saisies. Il en est de même pour les magistrats de Liège qui ont condamné le Dr Salebongo, le 10 novembre 2015, à une peine disciplinaire de suspension d’exercer l’art de guérir pendant deux mois sans l’avoir entendu.
C’est dans ce cadre que le Dr Salebongo demande à une quinzaine de conseillers de la Haute cour de se déporter pour cause de suspicion légitime (article 828,§1 du code judiciaire).
L’année passée, le Premier Magistrat du Royaume Jean de Codt avait sévèrement critiqué l’exécutif à qui il reprochait de ne pas accorder à la justice les moyens financiers suffisants pour recruter des magistrats pour rendre justice. Il est allé jusqu’à dire que la Belgique devenait un Etat voyou en refusant à la justice les moyens financiers nécessaires pour recruter du personnel à suffisance.
AMVi saisit l’occasion pour demander au Premier Magistrat du Royaume s’il n’est pas au courant du fait que dans tous les dossiers plaidés à la Cour de cassation où le Dr Salebongo est partie à l’instance, il n’y a aucun représentant du Ministère Public qui a déposé des conclusions écrites dans les affaires le concernant, alors que les avocats généraux indiquent toujours publiquement qu’ils ont déposé des conclusions écrites.
Monsieur le Premier Magistrat du Royaume ignorerait-il encore que dans le dossier Salebongo en attente du prononcé, qu’il n’y a aucun rapport écrit du juge d’instruction dans cette cause? Que la juge d’instruction, Mme Dagnely, a indiqué que Luc Hennart l’avait dessaisie de ce dossier avant qu’il n’ait rendu son ordonnance sur la demande de devoirs complémentaires introduite par le Dr Salebongo le 26 février 2015?
C’est bien de demander que les effectifs des magistrats augmentent ou soient remplacés à temps. Cependant, il vous revient, Monsieur le Premier Magistrat du Royaume, de dresser un audit sans complaisance sur la justice pour voir si les magistrats en place disent le droit au nom du peuple belge.
AMVi interpelle le Premier Magistrat du Royaume à faire appliquer la loi sous toutes ses facettes et à demander à ses propres conseillers de motiver leurs décisions au lieu de toujours déclarer les actions irrecevables ou non fondées. Qu’il garde à l’esprit qu’augmenter le nombre des magistrats qui viennent dans les procès pour annoncer aux parties qu’ils ont conclu oralement ou qu’il n’existe aucun rapport d’instruction ne sert ni le peuple belge, ni les magistrats eux-mêmes qui sont rémunérés à la sueur du Contribuable.
AMVi demande à la Haute Cour d’appliquer la loi, rien que la loi. Elle espère que les magistrats récusés se déporteront d’eux-mêmes des causes où le Dr Salebongo est partie à l’instance en application de l’article 831 du Code judiciaire.
Jean-Jacques BEYNE, Porte-parole d’AMVi
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Au nom d’AMVi, l’Association Mondiale des Victimes de l’Injustice, je m’incline devant Jacob Kamuanga, Conseiller communal à Jette, pour son omniprésence au côté du Dr Salebongo qui en a bien besoin.
Jean-Jacques Beyne, Porte-parole d’AMVi